Économie d’impôt.

Récupération de la TVA.

Constitution de patrimoine.

Préparation retraite.

Possibilité d’occupation du bien sous certaines conditions.

Ce régime fiscal est constitué :

d’une réduction d’impôt,

de la récupération de la TVA.

Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25%du prix d’achat hors taxe du logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement dans la limite des plafonds suivants :

Logement acquis depuis le 1er janvier 2004 Plafond de l’investissement en € HT Taux de réduction d’impôt Avantage global maximal Réduction d’impôt annuelle maximale en €

Personne seule 50 000 25% 12 500 2084

Couple marié 100 000 25% 25 000 4167

La réduction d’impôt s’applique uniquement sur l’impôt dû avant imputation de l’avoir fiscal, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires le cas échéant.
La réduction est étalée sur 6 ans (1/6 de l’avantage maximum pendant 5 ans, le solde la 6ème année).

Les résidences de tourisme classées sont soumises à la TVA.
Elles permettent ainsi de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition.

Le bien est donné location nue, pendant 9 ans minimum, à l’exploitant de la résidence qui meuble et sous-loue le logement.

Le bien ne peut être vendu ou cédé, sous risque de perdre l’avantage fiscal.

Le propriétaire peut occuper le logement quelques semaines par an, sous respect de certaines conditions.