La réduction d'impôt, le crédit d'impôt et la déduction des revenus ont un impact différent sur la note à régler au fisc. Revue de détail de ces trois mécanismes.

En matière de défiscalisation, la réduction d'impôt, le crédit d'impôt et la déduction des revenus ont un impact différent sur la note à régler au fisc. Ainsi, pour une personne imposée dans une tranche de 40 %, une réduction d'impôt de 25% est moins intéressante qu'une déduction des revenus. En revanche, un contribuable imposé à 14% obtiendra un gain d'impôt plus conséquent avec une réduction d'impôt de 25% qu'avec une déduction des revenus. Voici les détails de chacun des mécanismes.

La réduction d'impôt est un système égalitaire appliqué à tous les contribuables de la même façon et permettant de réduire le montant de leur impôt effectif.
Les réductions sont généralement égales à un pourcentage (la plupart du temps 25%) des dépenses engagées. Un plafond des dépenses susceptibles d'être prises en compte est fixé. La réduction d'impôt s'impute sur la cotisation d'impôt, mais elle n'est pas remboursable si elle excède le montant de l'impôt dû.
Exemple : une réduction égale à 25% plafonnée à un montant de dépenses de 1.000 euros permettra un gain d'impôt de 250 euros, quelle que soit la tranche d'imposition du contribuable. En revanche, si l'impôt de ce contribuable est inférieur à 250 euros, il ne pourra pas récupérer la différence.

 

Le crédit d'impôt est un mécanisme similaire, dans son fonctionnement, à la réduction d'impôt. Mais, tandis que la réduction d'impôt ne permet pas de remboursement au delà du montant de l'impôt, le crédit d'impôt permet au contribuable de bénéficier d'une créance remboursable. Si l'impôt payé par le contribuable est inférieur au montant de son crédit d'impôt, le surplus lui est versé.
Exemple : un crédit d'impôt égal à 15% permettra au contribuable ayant réalisé une dépense de 1.000 euros d'obtenir une créance sur le fisc de 150 euros. Si l'impôt de ce contribuable est de 100 euros, 50 euros lui seront remboursés.

 

La déduction d'impôt est un système qui permet de prendre en compte certaines dépenses en tenant compte de la tranche d'imposition du bénéficiaire.
Les déductions accordent un avantage fiscal d'autant plus élevé que le contribuable se trouve dans une tranche d'imposition forte.

Exemple : un contribuable dans la tranche de 40% qui déduit 1.000 euros de son revenu bénéficiera d'un gain d'impôt de 400 euros. Un autre contribuable situé dans une tranche de 14% ne bénéficiera que d'un gain d'impôt de 140 euros pour la même somme.

L'avantage fiscal obtenu n'est pas le seul critère devant être pris en compte pour choisir un placement ou un investissement : les investisseurs oublient trop souvent la contrainte d'un blocage de liquidités pendant de longues années, qui doit aussi être analysée avant de souscrire un placement.

"Taux par tranches de revenus, taux marginal et taux moyen d'imposition
Les taux d'imposition par tranches de revenus ne reflètent pas le taux moyen d'imposition des contribuables. En effet, les taux par tranches de revenus sont pris en compte uniquement par tranches : exemple : entre 0 et 5.515 euros une personne sera imposée à 0%. Si le contribuable gagne plus de 5.515 euros, il sera imposé à 5,5% sur la partie de son revenu supérieure à 5.515 euros, et jusqu'à 11.000 euros. Il sera ensuite imposé à 14% sur la partie de revenu dépassant ce nouveau seuil, cela jusqu'à 24.432 euros et ainsi de suite: 30% pour son revenu net imposable compris entre 24.433 et 65.500 euros, puis 40% pour les revenus supérieurs à ce dernier chiffre.
Précisons que la refonte globale du barème progressif de l'impôt sur le revenu , à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006, qui a entraîné une réduction de tranches a intégré dans le barème l'abattement de 20% qui était, auparavant décompté avant l'application du barème.
Ainsi, un couple marié avec un enfant dont chaque époux aurait un revenu de 36.714 euros (soit trois fois le Smic), et un revenu total de 73.428 euros devra payer un montant total d'impôt de 7.910 euros.
Pour ce couple le taux marginal d'imposition correspondant à la plus forte tranche dans laquelle sont imposés ses revenus est de 30%. Les taux des tranches qui lui sont appliquées sont successivement de 5,50%, 14% et 30%. Son taux moyen d'imposition est inférieur: par rapport à son revenu total de 73.428 euros ce taux est de 9,28 %. En résumé, notre contribuable est dans une tranche marginale d'imposition de 30%, trois tranches fiscales lui sont appliquées (5,50%, 14% et 30%). Et son taux moyen d'imposition est de 9,28% par rapport à son revenu déclaré."
[ 06/10/05  - 18H42  ] les echos Bernard Le Court