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Malraux / MH |
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Investissements loi Malraux et Monuments Historiques |
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NOS PRODUITS 2007 |
Découvrez nos produits 2007 en Monuments Historiques, Malraux et en Déficit Foncier
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NOS MONUMENTS HISTORIQUES 2007 |
 Fontainebleau
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques située à 60km de Paris , les écuries du Roy seront composées de 45 appartements du T2 au T4 duplex Rue d’Avon - FONTAINEBLEAU Produit rare – double levier fiscal – Monuments historiques + Robien transformé Travaux communs 60% affectés en MH et travaux privatifs 40% affectés sur Robien transformé + amortissement du bien Valeur patrimoniale excellente
Carquefou - Château de la Seilleraye - Monument historique du 17ème siècle
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques Situé à 15 minutes du centre-ville de Nantes et des principales infrastructures de transport (aéroport, gare) Le château de la Seilleraye sera composé d’appartements de 30 à 200 m² Valeur patrimoniale excellente
Senlis
Immeuble situé cœur de ville composé d’une aile Malraux et d’une aile Monuments historique + Robien transformé, composé d’appartements de 35 à 75 m².
Excellente valeur patrimoniale
Arras
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques composé de 22 appartements de 24 à 118m²
Elbeuf
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques composé de 23 appartements et lofts de 55 à 110m². Double levier fiscal : Monuments historiques + Robien transformé
Mulhouse
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques composé de 19 appartements de 21 à 85 m²
Auxerre
Propriété inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques composé de 29 appartements de 16 à 82 m² Double levier fiscal : Monuments historiques + Robien transformé
Morigny-Champigny - Château de Morigny
Propriété inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
Situé à 60 km de Paris et 75 Km d'Orléans, le château sera composé de 12 appartements bénéficiant d'une vue incontournable sur le Parc
Très belles qualités architecturales, terrasses pour quelques appartements.
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Crosne - Le Domaine de la Seigneurie
Propriété inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
Très protégé des regards, cette superbe propriété est nichée au cœur d'un parc paysagé, bordé par une rivière, en plein centre ville
Très belles qualités architecturales, jardin à la Française, sculptures en pierre
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Saint Brieuc - 16 rue de Gouêt
Immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
Maison à pans de bois (15ème et 16ème siècles), composée de 4 appartements dont un bénéficiant d'une entrée privative et d'un jardin de 115 m2
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Rouen - 80 quai du Havre/2 Boulevard des Belges
Immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques Magnifique immeuble d'angle en pierre de taille
Reste un local commercial
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Toulouse - Hôtel Desplats 45 rue des Tourneurs
Immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments HistoriquesProgramme situé en plein cœur de ville Rose, à 400 mètres de la place du Capitole et du Pont Neuf
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Cinq Mars la Pile (près de Tours) - Château de la Farinière
Château inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
Situé à à peine 19 kilomètres de Tours, le Château de la Farinière est composé de 10 appartements avec places de parking
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NOS PRODUITS MALRAUX 2007 |
Bordeaux - 61 cours Xavier Arnozan
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux
Programme formant un "L" avec façade principale Cours Xavier Arnozan et façade arrière donnant Cours de Verdun (face au Jardin Public)
L'immeuble est composé de 5 appartements de types 2 ,3 et 4
Situation idéale au cœur de Bordeaux…quartier Jardin Public/Chartrons
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Perpignan - 24 rue des amandiers/Place Jean Moulin
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux
Ce programme est composé d'un local commercial et de 4 appartements
Reste un appartement disponible
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Perpignan - 20 rue Jeanne d'Arc
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de Perpignan
Composé de 5 appartements et 2 garages bénéficiant de jardin et terrasses privatives
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La Rochelle - 13 bis rue Saint Côme
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de La Rochelle
Programme composé de 3 appartements, dont un bénéficiant : d'une entrée, d'une cour et d'une place de parking privative
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La Rochelle - Le couvent des Carmes
Immeuble situé au cœur du secteur sauvegardé de La Rochelle, composé de 47 appartements de 24 à 113m² Bénéficiant de parking Excellente valeur patrimoniale
Dieppe
3 immeubles situés au cœur du secteur sauvegardé de DIEPPE, composés d’appartements de 15 à 80 m²
Sedan
3 immeubles situés au cœur du secteur sauvegardé de SEDAN, composés d’appartements de 35 à 115 m²
Senlis
Immeuble situé cœur de ville composé d’une aile Malraux et d’une aile Monuments historique + Robien transformé, composé d’appartements de 35 à 75 m².
Excellente valeur patrimoniale
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NOS PRODUITS 2007 EN DEFICIT FONCIER |
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Rouen - 79 quai du Havre/2 Boulevard des Belges
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de La Rochelle
Programme composé de 3 appartements, dont un bénéficiant : d'une entrée, d'une cour et d'une place de parking privative
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Blois - 13 rue Anne de Bretagne
Immeuble situé au cœur du Secteur Sauvegardé de Blois
2 locaux commerciaux libres de tout occupant
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MALRAUX |
DISPOSITIF
La loi Malraux permet à un propriétaire d’un immeuble ancien situé, soit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé, d’imputer les déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur leur revenu global et ce, sans aucun plafond.
AVANTAGES
Économie d’impôt importante et immédiate. Pas de plafond de 10700€ Constitution de patrimoine. Préparation retraite.
FISCALITE
Les charges de la propriété de droit commun ainsi que les travaux sont déductibles sans limitations permettant ainsi la création d’un déficit imputable sur le revenu global de l’investisseur et non plus, comme dans le cas du régime de droit commun, sur les revenus fonciers.
Les intérêts d’emprunt et les frais accessoires à l’emprunt sont déductibles des seuls revenus fonciers.
OBLIGATIONS
Le logement doit être loué nu à un locataire qui en fera sa résidence principale et pour une durée minimale de 6 ans une fois le bien réhabilité. Le propriétaire n’est pas tenu de respecter des plafonds de loyers et de ressource du locataire. Les travaux doivent être à l’initiative des propriétaires qui seront regroupés au sein d’une Association Foncière Urbaine. Le bien doit être situé en secteur sauvegardé (96 en France) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Les travaux de restauration immobilière devront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Travaux et/ou d’une déclaration d’utilité publique.
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MONUMENTS HISTORIQUES |
DISPOSITIF
Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire
Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui s’avère particulièrement intéressant dès lors qu’ils entreprennent des travaux de rénovation.
AVANTAGES
Économie d’impôt importante et immédiate. Pas de plafond de 10700€ Le reliquat des intérêts d’emprunt est également imputable sur les revenus globaux. Sous certaines conditions, exonération des droits de succession. Possibilité d’occuper le bien. Constitution de patrimoine. Préparation retraite.
FISCALITE
Tout comme la loi Malraux, Les charges de la propriété de droit commun ainsi que les travaux sont déductibles sans limitations permettant ainsi la création d’un déficit imputable sur le revenu global de l’investisseur et non plus, comme dans le cas du régime de droit commun, sur les revenus fonciers.
Le reliquat d’intérêts d’emprunt est également déductible sur le revenu global.
OBLIGATIONS
Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Le bien doit être détenu au moins pendant « durée des travaux X 2 ans ».
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CONTRIBUABLES CONCERNES |
Ce type d’investissement s’adresse aux contribuables des tranches supérieures.
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